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Intitulé

Circulaire du 3 mars 2014 relative au subventionnement des C.P.A.S. pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale :
- Dispositions applicables en 2014;
- Demande de subvention 2014 : année de référence 2013 - Instructions aux C.P.A.S. (CPAS)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Circulaire du 3 mars 2014 relative au subventionnement des C.P.A.S. pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale :- Dispositions applicables en 2014;- Demande de subvention 2014 : année de référence 2013 - Instructions aux C.P.A.S. (CPAS)