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Intitulé

Circulaire du 1er février 1986 - Personnel des provinces et des communes - Congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales et absences pour convenance personnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1986
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1986
Page:1314
Avis du Conseil d'Etat --