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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2001
Edition:1
Page:25600
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 31707
Entrée en vigueur / Effet voir article 21