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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1978
Page:5017
Avis du Conseil d'Etat U - D