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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2013 relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2013
Edition:1
Page:99691
Avis du Conseil d'Etat 54325
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...