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Intitulé

Circulaire 208bis (ns) du 27 novembre 2013 concernant les frais de justice en matière répressive - T.V.A. sur l'interprétation en exécution d'un mandat judiciaire (Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service Frais de Justice)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2013
Numéro:	208bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2013
Edition:	2
Page:	95907

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/12/2013 au ...

Remarques Cet acte est uniquement enregistré à titre d'exemple.
Vous pouvez retrouver cette sorte d'acte sur le site web de Fisconetplus:
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/main.do?home=true
Les décisions et circulaires en matière de tva figurent sous la rubrique "Directives et commentaires administratifs".