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Intitulé

Décret du 18 octobre 2018 modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2018
Page:86367
Avis du Conseil d'Etat 63870
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/11/2018 au ...