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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/2013
Page:	86597

Avis du Conseil d'Etat

54012

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2013
Art. 3: 01/07/2013

Période de vigueur

du 01/07/2013 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39531