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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1994 relatif à l'octroi d'une prime à l'assainissement de la production de pommes pour la campagne 1994-1995

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1890	27/07/1994	Règlement (CE) n° 1890/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1200/90 concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes
R	2264	20/09/1994	Règlement (CE) n° 2264/94 de la Commission, du 20 septembre 1994, modifiant le règlement (CE) n° 2604/90 concernant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1200/90 du Conseil en ce qui concerne l'assainissement de la production communautaire de pommes
R	3149	21/12/1994	Règlement (CE) n° 3149/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, dérogant au Règlement (CE) n° 2604/90 en ce qui concerne l'assainissement de la production communautaire de pommes