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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2010 arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2010
Page:	55180

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code bruxellois de l'aménagement du territoire, art. 26, alinéa 3)

Période de vigueur

du 09/09/2010 au ...