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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1978 fixant un montant d'allocations allouées pour les prestations nocturnes à certains agents de la Régie des Transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/06/1978
Page:7165
Avis du Conseil d'Etat 12971
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975