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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013 inzake de nadere regels van de project-m.e.r.-screening


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2013
Edition:2
Page:25642
Avis du Conseil d'Etat 52553
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 29/04/2013 au ...