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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2013
Page:1375
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/01/2013

Période de vigueur du 15/01/2013 au ...