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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	2121	20/07/1992	Règlement (CEE) n° 2121/92 du Conseil du 20 juillet 1992, portant treizième modification du Règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
R	3882	18/12/1991	Règlement (CEE) n° 3882/91 du Conseil, du 18 décembre 1991, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés