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Intitulé

Ordonnance du 29 novembre 2012 portant assentiment à : l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou, le 22 juin 2010


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/06/2010 Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

Acte final

ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et ensuite du 1er juillet 2010 au 31 octobre 2010 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles