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Intitulé

Arrêté 2012/91 du Collège de la Commission communautaire française du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds - Deuxième lecture


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2012
Page:68833
Avis du Conseil d'Etat 51645
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...