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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2023 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2023
Page:65718
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (date d'effet de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 30/05/2023