Second Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l’Australie tendant à éviter la double omposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984, fait à Paris, le 24 juin 2009 (Traduction)
Second Protocol amending the Agreement between the Kingdom of Belgium and Australia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income signed at Canberra on 13 October 1977 as amended by the Protocol signed at Canberra on 20 March 1984, done at Paris, on this 24th day of June, 2009
13/10/1977
Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977
20/03/1984
Protocole, fait à Canberra le 20 mars 1984, amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977
