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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des « Ecopack » par la Société wallonne du Crédit social


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2012
Page:31783
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/06/2012 au ...