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Intitulé

Décret du 28 messidor an XIII (17 juillet 1805) sur la réunion des biens et rentes des confréries aux fabriques


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1805
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --