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Intitulé

Loi du 3 juin 2007 portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2012
Edition:2
Page:11390
Avis du Conseil d'Etat 42250
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/02/2012 au ...