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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 1991 fixant, pour le deuxième trimestre 1991, la valeur de Z, visée dans l'arrêté royal du 22 mars 1989 modifié par l'arrêté royal du 26 février 1991, fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
46319  
78793 18/02/1999
Verwerping
46308  
78793 18/02/1999
Verwerping