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Intitulé

Circulaire du 14 novembre 2000 modifiant la circulaire du 25 mai 1999 relative à l'inscription des citoyens non Belges de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2000
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2000
Page:39195
Avis du Conseil d'Etat --