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Intitulé

Circulaire du 19 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du principe de confiance en Fédération Wallonie-Bruxelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2011
Nature de l'acte: Circulaire de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2011
Page:73184
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2011

Période de vigueur du 01/08/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37250