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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2019
Page:	95712

Avis du Conseil d'Etat

65222

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 11, 12, 13 et 30: à fixer par le Gouvernement (art. 39, al. 1) qui "peut prévoir des dates différentes d’entrée en vigueur pour chaque article mentionné à l'alinéa 1er" (art. 39, al. 2). Habilitation totalement exécutée: 05/12/2022 (AGW 15/09/2022, art. 49)

Dispositions transitoires: art. 37 et 38

Période de vigueur

du 26/10/2019 au ...