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Intitulé

Dekret vom 29. Juni 1992 zur dritten Aanpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinscahft für das Haushaltsjahr 1991

Décret du 29 juin 1992 portant le troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

1991/1992

5-112