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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2004
Edition:1
Page:65542
Avis du Conseil d'Etat 37502
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/09/2004 au ...