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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2011
Page:	71996

Avis du Conseil d'Etat

47399

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2012 (" le premier jour du douzième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2012 au ...