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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1998
Edition:2
Page:41229
Avis du Conseil d'Etat 28033
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998 sauf Chapitre I : 01/06/1994

Période de vigueur du ... au 01/12/2004