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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1996 autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2000
Page:7079
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29176
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication