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Ordonnance du 19 mai 2011 visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2010/2011 A-123