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Intitulé

Avis du 8 mars 2011 - Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la Libye - Avis d’interdiction - Application du Règlement (UE) n° 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0204 02/03/2011 Règlement (UE) n ° 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye