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Intitulé

Loi du 1er mai 1913 abrogeant la loi du 4 mars 1870 relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/05/1913
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/1913
Page:	2945

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 14/01/2007

Remarques Art. 1: disposition autonome