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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1988 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1992
Page:14071
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Période de vigueur du 01/07/1992 au 01/04/1995