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Intitulé

Loi du 4 février 2010 portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969;
2. Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Sénat	2008/2009	1325
Chambre des représentants	2008/2009	2106

Loi du 4 février 2010 portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969;2. Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973