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Intitulé

Loi du 4 février 2010 portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969;
2. Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2010
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2010
Page:	64313

Avis du Conseil d'Etat

46362

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/11/2010 au ...

Loi du 4 février 2010 portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969;2. Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973