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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1986
Page:15537
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/11/1986 au 01/05/1989