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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0134 28/10/2009 Directive 2009/134/CE de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique