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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2016
Page:	8312

Avis du Conseil d'Etat

57752

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/02/2016 au ...