Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (ORNI) pour le transport de conteneurs