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Intitulé

Loi du 18 decembre 2009 modifiant la loi du 8 mars 2007 créant le Conseil consultatif fédéral des Aînés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2010
Page:14915
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication