Règlement (CE) n° 232/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (graines oléagineuses)
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0328
14/02/1994
Règlement (CE) n° 328/94 de la Commission, du 14 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des fraines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92
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3347
06/12/1993
Règlement (CE) n° 3347/93 de la Commission, du 6 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2295/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines protéagineuses visées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
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2956
27/10/1993
Règlement (CEE) n° 2956/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2780/92 relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
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0165
24/01/1994
Règlement (CE) n° 165/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, concernant le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection, et modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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3887
23/12/1992
Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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0762
06/04/1994
Règlement (CE) n° 762/94 de la Commission, du 6 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
