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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 août 2009 déterminant la composition du Conseil de direction de l’Office national de l’Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2009
Edition:4
Page:74186
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2009

Période de vigueur du 01/03/2009 au ...