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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1983 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société nationale terrienne


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1983
Page:9554
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983