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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2009
Page:	65877

Avis du Conseil d'Etat

47032

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 15/10/2009 au 31/12/2010