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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1972 déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1972
Page:	10142

Avis du Conseil d'Etat

U - D