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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1983 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1984
Page:251
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au 01/10/1986