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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 juli 1998 betreffende het omrekeningspercentage en het puntengewicht voor de vaststelling van het werkingsbudget basisonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1998
Page:27098
Avis du Conseil d'Etat 27622
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

Période de vigueur du 01/09/1997 au 01/11/2008