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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1985 établissant un entrepôt public Zele et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1985
Page:13448
Avis du Conseil d'Etat 16325
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication