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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2009
Edition:2
Page:58880
Avis du Conseil d'Etat 46611
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/08/2009 au ...